Conditions générales d'utilisation

1. Présentation du site.


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Nathalie Callenaere.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Nathalie Callenaere – 12 rue Frédéric Mistral - 83 670 Barjols
Créateur : Nathalie Callenaere
Responsable publication : Nathalie Callenaere – nathalie.callenaere@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Nathalie Callenaere – nathalie.callenaere@gmail.com
Crédits : les Mentions légales / CGU ont étés générées par SubDelirium Agence Web
Hébergeur : Gandi SAS, 63, 65 Boulevard Massena, 75013 Paris - FRANCE


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.


L’utilisation du site Nathalie Callenaere implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Nathalie Callenaere sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Nathalie Callenaere, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Nathalie Callenaere est mis à jour régulièrement par Nathalie Callenaere. De la même façon, les Mentions légales / CGU peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.


Le site Nathalie Callenaere a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Nathalie Callenaere s’efforce de fournir sur le site Nathalie Callenaere des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Nathalie Callenaere sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Nathalie Callenaere ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.


Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.


Nathalie Callenaere est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Nathalie Callenaere.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité.


Nathalie Callenaere ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Nathalie Callenaere, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nathalie Callenaere ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Nathalie Callenaere.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nathalie Callenaere se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nathalie Callenaere se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. Gestion et déclaration de confidentialité des données personnelles.

À l'occasion de l'utilisation du site Nathalie Callenaere, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site Nathalie Callenaere, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Nathalie Callenaere ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Nathalie Callenaere. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Nathalie Callenaere l’obligation ou non de fournir ces informations.

Nathalie Callenaere respecte la vie privée de chaque personne qui visite le site Web ou nous envoie un message électronique et se conforme à la législation applicable à la protection des données personnelles.

Déclaration de confidentialité :

Cette déclaration décrit comment Nathalie Callenaere utilise et protège vos renseignements personnels. En utilisant le site, vous consentez à la politique de confidentialité du site.

Données à caractère personnel

Vous pouvez fournir des informations personnelles lorsque :

- Vous avez fait une demande d’informations en remplissant le formulaire sur le site internet de Nathalie Callenaere :

- Vous êtes un particulier

- Vous êtes client

- Vous êtes partenaire

- Vous êtes prestataire de services

- Vous avez confié vos coordonnées lors d’une rencontre et accepté votre inscription dans notre base.

Ces informations peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, vos nom et prénom, adresse postale privée et/ou professionnelle, adresse e-mail privée et/ou professionnelle.

Utilisation des Données :

A/ Vous avez acheté un produit physique ou numérique :

2 types de renseignements peuvent vous êtes demandés lors de la confirmation de commande (via paypal):

- Votre adresse e-mail privée et/ou professionelle pour le suivi de votre commande (achat d'un fichier numérique).
- Votre adresse e-mail et votre adresse postale pour la livraison des articles commandés (achat d'un article physique).

Toutes les informations receuillies sont utilisées pour le suivi client et éventuellement pour vous informer de l’actualité du site de Nathalie Callenaere. Vos Données ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à un tiers.

Les Données confiées sont stockées et conservées dans une base de données personnelle pour le suivi de commandes. Le stockage des Données que vous nous fournissez permet à Nathalie Callenaere de vous proposer ensuite d’autres produits qui pourraient répondre à vos attentes, de vous informer de nos nouvelles offres et de vous donner des informations sur les évolutions du marché et de la réglementation.

B/ Vous avez acheté une prestation de services :

Toutes les informations receuillies sont utilisées pour mettre en place et suivre les formations et de vous informer de l’actualité du site de Nathalie Callenaere.

Dans le cadre de la réforme de la formation, Nathalie Callenaere peut être amenée à transmettre les données receuillies à des organismes certificateurs, financeurs ou de contrôle.

Votre e-mail peut également être communiqué pour vous donner accès à des plateformes e-learning

Conservation des Données :

Les Données confiées sont stockées et conservées dans une base de données personnelle pour le suivi de commandes et pour le suivi des dossiers dans le cas des formations. Le stockage des Données que vous nous fournissez volontairement lors de la formation nous permet vous suivre pendant et après la formation, de vous proposer ensuite d’autres formations qui pourraient répondre à vos attentes, de vous informer de nos nouvelles offres et de vous donner des informations sur les évolutions du marché et de la réglementation.

Consentement :

Vous recevrez des informations de la part de Nathalie Callenaere uniquement si vous choisissez de le faire.

Vous avez la possibilité de contacter Nathalie Callenaere à tout moment au cas où vous ne voulez plus que Nathalie Callenaere utilise vos renseignements personnels.

Protection des informations :

Dans tous les cas, vos Données ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à un tiers et toutes les informations vous concernant sont gardées de manière confidentielle.

Le site de Nathalie Callenaere favorise le paiement via paypal

Seule Nathalie Callenaere à accès à vos données pour les besoins de suivi commercial, pédagogique ou de facturation par exemple.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Nathalie Callenaere est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


11. Lexique.


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).