Conditions générales de vente pour les actions de formation

 

 

Désignation

 

Nathalie Callenaere est inscrite à la Chambre des métiers et de l'artisanat en tant que formatrice (activité principale), infographiste photographe, créatrice de sites internet vitrines et artiste. spécialisée dans les métiers de la P.A.O.

 

Son siège social est fixé au 12 rue Frédéric Mistral, 83670 Barjols, France


Nathalie Callenaere dispense des formations sur les logiciels de P.A.O. Les formations de Nathalie Callenaere se déroulent soit en cours personnalisé, soit en groupe d'un maximum de 5 personnes de même niveau, en ligne ou en présentiel sur toute la région PACA ou à Barjols. Nathalie CALLENAERE est spécialisée dans les métiers de la P.A.O et détient un Numéro de formateur : 93.83.04767.83 auprès de la région Provence Alpes Côte d'Azur


Il est convenu de désigner par :


CLIENT : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Nathalie Callenaere


STAGIAIRE : la personne physique qui participe à une formation.


FORMATIONS INTER-ENTREPRISE : les formations conçues sur mesure par Nathalie Callenaere pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.


CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.


OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.


* : tva non applicable, article 293 B-III du CGI


 

OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Nathalie Callenaere pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

 

CONDITIONS FINANCIERES, REGLEMENTS ET MODALITES DE PAIEMENT

 

Tous les prix sont indiqués en euros - tva non applicable, article 293 B-III du CGI. Une facture sera établie à l'issue de la formation et le règlement du prix de la formation est fixée 30 jours date de facture, sans escompte à l'ordre de Nathalie Callenaere. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Nathalie Callenaere aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Nathalie Callenaere. En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au plus tard 7 jours, par voie postale ou par mail, avant le démarrage de la formation à Nathalie Callenaere. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à Nathalie Callenaere au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, Nathalie Callenaere se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client. Adresse mail : nathalie.callenaere@gmail.com. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par Nathalie Callenaere au Client.

 

Dans le cas d'une FORMATION EN LIGNE, une nouvelle session de formation pourra commencer qu'après règlement de la première session.

 

DEDIT ET REMPLACEMENT D'UN PARTICIPANT

 

En cas de dédit signifié par le Client à Nathalie Callenaere au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, Nathalie Callenaere offre au Client la possibilité de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure et après accord éventuel de l’OPCA

 

ANNULATION, ABSENCE OU INTERRUPYION D'UNE FORMATION

 

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par Nathalie Callenaere. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de Nathalie Callenaere distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à Nathalie Callenaere.

 

D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, Nathalie Callenaere se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

 

si l’annulation intervient plus de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation

 

si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix* de la formation

 

HORAIRES ET ACCUEIL

 

Sauf indication contraire portée sur la convention de formation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures. Les formations se déroulent de 09h00 à 10h55 et de 11h00 à 12h30, de 13h30 à 15h25 et de 15h35 à 17h00. Les locaux de Nathalie Callenaere accueillent les Stagiaires de 09h00 à 18h00. Pour les formations qui se déroulent en dehors des locaux de Nathalie Callenaere, les lieux, adresse et horaires sont indiqués sur la convention de formation.

 

Dans le cas d'une FORMATION EN LIGNE, les horaires sont indiqués sur la convention de formation et Nathalie Callenaere ne poura être tenue responsable du non-respect par le stagiaire de ces horaires.

 

EFFECTIF ET AJOURNEMENT

 

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Les formations de Nathalie Callenaere s'effectuent essentiellement en cours personnalisé. Néanmoins des formations de groupe pourront être organisées. Dans ce cas, les stagiaires en seront informés par écrit (convention de formation). Le nombre maximal de stagiaire est fixé à cinq personnes de même niveau. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seule la convention de formation enseignée, datée, tamponnée, signée et retournée à Nathalie Callenaere a valeur contractuelle.Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Nathalie Callenaere peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.

 

CONVENTION DE FORMATION, ATTESTATIONS ET SUPPORTS DE COURS

 

Pour chaque action de formation, une convention de formation est adressée par Nathalie Callenaere au Client ou à l'OPCA. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé doit être retourné à Nathalie Callenaere par voie courrier postale ou par mail(nathalie.callenaere@gmail.com). A l’issue de la formation, Nathalie Callenaere remet au stagiaire : une facture, une attestation de formation, une attestation du nombre d'heures, un support de cours version numérique, une copie de la feuille de présence au Stagiaire. Pour tous types de formation, un support de cours en version numérique et reprenant les points abordés lors de la formation est remis au/à la stagiaire

 

OBLIGATIONS ET FORCE MAJEURE

 

Dans le cadre de ses prestations de formation, Nathalie Callenaere est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis à vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. Nathalie Callenaere ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à Nathalie Callenaere, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Nathalie Callenaere.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT

 

L’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Nathalie Callenaere pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de Nathalie Callenaere. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

 

DESCRIPTION ET PROGRAMME DE FORMATION

 

Les contenus des programmes sont fournis à titre indicatif. Nathalie Callenaere se réserve le droit de le modifier en fonction du niveau du client ou du stagiaire ou de la dynamique du groupe.

 

CONFIDENTIALITE ET COMMUNICATION

 

Nathjalie Callenaere, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Nathalie Callenaere au Client. Nathalie Callenaere s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires. Cependant, le Client accepte d’être cité par Nathalie Callenaere comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise Nathalie Callenaere à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations sur son site, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

 

PROTECTION ET ACCES AUX INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL

 

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :

 

Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de Nathalie Callenaere. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. En particulier, Nathalie Callenaere conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation. Enfin, Nathalie Callenaere s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

 

Droit applicable et juridiction compétente :

 

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Nathalie Callenaere à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Toulon seront seuls compétents pour régler le litige.

Réservation pour les bons cadeaux

 

 

Les bons cadeaux sont valables pour des formations dispensées sur la région PACA uniquement.


Une prise de contact est nécessaire pour définir le nombre de jours, le tarif et le contenu de la formation.


Un acompte de 20%, payable par chèque, par carte bancaire ou par paypal est nécessaire pour valider la commande.


L'envoi de l'acompte fait office de réservation.

Toute commande non validée au moins 10 jours précédent la date de prestation convenue sera annulée.


Pour les règlements par chèque :

Ordre : Nathalie Callenaere

Adresse : 12 rus Frédéric Mistral - 83 670 Barjols


 

Coordonnées téléphoniques : 06.60.16.94.01