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Article 4 : Prix des Contenus Numériques

Les prix des Contenus Numériques sont indiqués en Euros (TVA non applicable)
Le coût de la communication pour accéder au site reste à votre charge. Les prix des Contenus Numériques peuvent être modifiés sans préavis étant précisé qu’ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Article 5 : Moyens de paiement

Les Contenus Numériques proposés à la vente sur le Site sont payables par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme de paiement sécurisée Payfacile. Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

Article 6 : Protection des droits d’auteur

Les Contenus Numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur les Sites (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.
À ce titre, les Contenus Numériques sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment tout échange, revente, louage ou transfert à un tiers des Contenus Numériques est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales.

Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Article 7 : Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur les Sites ou les Contenus Numériques.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, le site de Nathalie Callenaere ne vous guarantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers par des virus informatiques. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données, programmes et fichiers. Nous ne pourrons être tenus responsables d'éventuels dommages causés par des virus informatiques.

Article 8 : Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de votre relation commerciale.

Collecte et utilisation des données:

Vos données sont utilisées pour :

Traiter votre commande et vous envoyer les produits ou services achetés ;
Gérer votre compte client ;
Vous envoyer des informations relatives à votre commande (confirmation, suivi, etc.) ;
Vous adresser des offres commerciales personnalisées, uniquement si vous y avez consenti au préalable.
Vos droits:

Conformément à la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès: Vous pouvez accéder à vos données personnelles et obtenir une copie de celles-ci.
Droit de rectification: Vous pouvez demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.
Droit d'effacement: Vous pouvez demander l'effacement de vos données, dans les limites prévues par la loi.
Droit d'opposition: Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Droit à la limitation: Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
Droit à la portabilité: Vous pouvez demander la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@nathaliecallenaere.com

Conservation des données:

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément à la réglementation en vigueur.

Sécurité des données:

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Article 9 : Modifications des conditions générales de vente

Nous nous réservons la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente. Ces éventuelles modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Nous nous réservons le droit de fermer provisoirement ou définitivement les Sites, sans préavis ni indemnité.

Article 10 : Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.